CONDITIONS GENERALES
DE VENTE
Accessibilité du site
Le Sites est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Atelier 13 Bis ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité.
Atelier 13 Bis ne garantit pas que le Service e-commerce sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni qu’il fonctionnera sans panne ni interruption.
Atelier 13 Bis peut donc déterminer librement toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu et se réserve le droit de modifier le site, pour des raisons techniques ou commerciales.
Atelier 13 Bis ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site, de problèmes de transmission de données, de connexion.
De plus, il est précisé ici que les produits Atelier 13 Bis sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits Atelier 13 Bis dans un but commercial.
Modalité de commande
Pour tout renseignement concernant mes produits, votre commande, les délais de fabrication, de livraison, d’entretien n'hésitez pas à me contacter via l'onglet «contact».
Le Site vous permet de passer commandes en ligne des articles de maroquinerie que je fabrique à mon atelier. La commande est expédiée par Colissimo ou déposée en relais ou locker via le service de Mondial Relay. Pour des questions pratiques, si l'Acheteur peut choisir un retrait dans en atelier à Sainte Luce sur Loire (44). L'adresse précise et le créneau horaire pour le retrait vous seront communiquée par email à l'Acheteur.
Les commandes par téléphones ne sont pas permises.
Le Site permet la personnalisation, quand cela est possible, d’une sélection de produits (couleur du cuir, couleur des accessoires, couleur du fil de couture ainsi que la possibilité d’apposer un marquage à chaud selon le cuir). Les conditions de reprise d’un article qui aura été modifié/personnalisé ne pourront pas s’appliquer.
Inscription sur le site
Pour pouvoir passer une commande, le client n’aura pas la nécessité de créer un compte. Il lui sera proposé une création de compte à la fin de son achat dans le but d’assurer un meilleur suivi de commande et livraison.
Le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Atelier 13 Bis ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.
En s’inscrivant sur le site, le client déclare et garantit à Atelier 13 Bis qu’il est majeur et a la capacité juridique pour acheter.
Atelier 13 Bis peut supprimer le compte du client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
Produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité d'Atelier 13 Bis.
A ce titre, Atelier 13 Bis ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks, par exemple, en cas de commandes simultanées d 'un même produit par plusieurs clients.
Les pièces de maroquinerie que je réalise sont fabriquées à la main. Elles peuvent donc présenter de légères variations, marques ou irrégularités, qui témoignent du caractère artisanal de leur fabrication et de l’absence de production industrielle, ce que le client reconnaît et accepte.
Champs géographique des ventes et des livraisons
Les ventes effectuées par Atelier 13 Bis sont strictement limitées aux États dont la monnaie officielle est l’euro (zone euro). À ce titre, aucune commande ne pourra être enregistrée ni traitée pour un pays ne répondant pas à ce critère.
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Les livraisons sont exclusivement assurées :
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sur le territoire de la France métropolitaine,
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dans les départements et territoires d’Outre-mer,
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ainsi que dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne.
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Exclusions
Toute adresse de livraison située en dehors des zones géographiques mentionnées ci-dessus sera automatiquement refusée. Atelier 13 Bis se réserve le droit d’annuler toute commande ne respectant pas ces conditions, sans que l’Acheteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, en dehors du remboursement de la commande le cas échéant.
Commandes
L'Acheteur peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférant.
L'Acheteur pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, vous vous engagez à informer Atelier 13 Bis immédiatement.
Les données enregistrées par le site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l'ensemble des transactions passées entre Atelier 13 Bis et ses clients. En cas de conflit sur une transaction effectuée sur le site, les données enregistrées par Atelier 13 Bis sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le client.
La création d’un compte n’est pas obligatoire pour la validation d'une commande. Il reste tout à fait possible de réaliser des achats en client anonyme.
La création d'un compte vous permet de :
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suivre vos livraisons et consulter l'historique de vos commandes ;
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retourner ou échanger des produits ;
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ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produit(s), prix, quantité…) sera adressé au client par Atelier 13 Bis . A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.
Prix et moyens de paiement acceptés
Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros et sont toutes taxes comprises. La TVA n’est pas applicable conformément au régime de l’auto-entrepreneur (article 293 B du CGI).
Atelier 13 Bis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits sont payables comptant lors de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre site Internet.
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Atelier 13 Bis vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés.
Livraison
Les expéditions sont réalisées du lundi au samedi par Colissimo ou Mondial Relay, en fonction de l’option sélectionnée par l’Acheteur au moment de la commande.
Le risque de perte ou de détérioration du colis est transféré à l’Acheteur dès que le transporteur en prend possession. À partir de ce moment, le colis voyage sous la responsabilité du transporteur.
La responsabilité d'Atelier 13 Bis ne saurait être engagée pour tout dommage, retard ou perte survenant après la prise en charge du colis par le transporteur.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise).
Atelier 13 Bis livre les commandes dans un délai compris entre 1 à 12 jours ouvrés maximum pour une livraison en France Métropolitaine, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la commande.
Afin que ces délais puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de dépassement du délai de livraison, le client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 jours suivant sa demande le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, Atelier 13 Bis ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Atelier 13 Bis étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
Retrait en atelier
L'Acheteur a la possibilité de retirer en atelier sa commande effectuée sur le site (voir modalités plus haut).